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Méthodologie RH

Comment calculer l'Index Égalité Professionnelle en 2026 ? (Le guide étape par étape)

L'index de l'égalité professionnelle (Index Pénicaud) évolue sous la pression de la directive européenne. Découvrez la méthode de calcul, les pièges à éviter et comment automatiser votre déclaration (DSN).

Temps de lecture : 10 minDernière mise à jour : Février 2024

Rappel réglementaire : L'obligation de publication

Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index Égalité Professionnelle.

Cette déclaration obligatoire doit être réalisée chaque année, avant le 1er mars.

Il s'agit d'un score sur 100 points, mesuré sur la période de référence des 12 mois précédents, qui vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Une note globale inférieure à 75/100 oblige formellement l'entreprise à définir des mesures de correction et des objectifs de progression annuels.

Explication des 5 indicateurs de l'Index Pénicaud

L'Index se base sur l'analyse de critères précis, qui diffèrent légèrement selon que votre entreprise compte plus ou moins de 250 salariés. Voici les 5 grands indicateurs (pour les entreprises de > 250 salariés) :

  1. L'écart de rémunération femmes-hommes (40 points) : Calculé par tranche d'âge et catégorie socioprofessionnelle (ou niveau de classification).
  2. L'écart de répartition des augmentations individuelles (20 points) : Qui a été augmenté ? (hors promotions).
  3. L'écart de répartition des promotions (15 points) : Qui a changé de poste/statut ?
  4. Les augmentations au retour de congé maternité (15 points) : 100% des salariées de retour de congé maternité doivent être augmentées si des augmentations ont eu lieu pendant leur absence.
  5. La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points) : Combien de femmes figurent dans le top 10 des salaires ?

Note : Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, les indicateurs 2 et 3 sont fusionnés (35 points).

Méthodologie détaillée du calcul

Obtenir la note finale demande une grande rigueur dans le traitement de la donnée administrative et RH.

En effet, la principale difficulté réside le plus souvent dans la constitution des "groupes de travailleurs" comparables.

1. La définition de l'effectif "Index"

Il faut d'abord exclure certaines catégories de contrats (apprentis, contrats de professionnalisation, expatriés de longue durée) de votre effectif validé.

2. La méthode par Catégorie Socio-Professionnelle (CSP)

Les groupes sont traditionnellement constitués par grandes familles : Ouvriers, Employés, Techniciens/Agents de Maîtrise (TAM) et Cadres.

Ils sont ensuite divisés par 4 tranches d'âges essentielles : moins de 30 ans, de 30 à 39 ans, de 40 à 49 ans, et 50 ans et plus.

Important : Les groupes comportant moins de 3 hommes ou 3 femmes ne sont pas comptabilisés.

3. Le coefficient ou niveau hiérarchique

Plus précis (et souvent recommandé), le calcul peut se faire par classification Convention Collective si elle permet d'obtenir un résultat plus juste sur la notion de "travail de valeur égale".

📊 Exemple Chiffré : L'indicateur "Retour de congé Maternité"

Sur l'année N, 4 collaboratrices reviennent de congé maternité. Durant leur absence, l'entreprise a octroyé des augmentations générales.
- Si les 4 sont augmentées à leur retour : 15/15 points.
- S'il n'en manque qu'une seule (3 augmentées sur 4) : 0/15 points. Cet indicateur est binaire, c'est la "règle du zéro pointé".

Les erreurs les plus fréquentes (et comment les éviter)

  • Le biais du temps partiel : Ne pas recalculer les rémunérations des temps partiels en "Equivalent Temps Plein" (ETP) faussera complètement l'indicateur d'écart de rémunération.
  • L'oubli des primes variables : Le salaire retenu pour l'Index doit inclure le salaire de base mais aussi les primes individuelles. (Les primes de panier, d'ancienneté ou les heures sup sont cependant exclues).
  • Mauvaise période de référence : Vous devez être strictement aligné sur 12 mois consécutifs (souvent l'année civile passée).

Sanctions : Les risques d'une mauvaise déclaration

L'Inspection du Travail est particulièrement attentive à 3 critères : la non-déclaration, la note inférieure à 75/100, et l'inaction.

⚠️ Sanction Financière

Si une entreprise ne publie pas son Index, ou n'atteint pas 75 points pendant 3 années consécutives (sans prévoir de mesures correctives réelles), elle s'expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale totale.

L'importance vitale de la structuration des données en 2026

Avec l'arrivée de la nouvelle Directive Européenne, calculer l'Index Égalité sur Excel avec des exports paie manuels est devenu obsolète, voire dangereux.

Il y a une nécessité absolue de filtrer de façon précise des centaines ou des milliers de fiches de paie.

Il faut également corriger de nombreuses anomalies, comme par exemple le prorata de l'intéressement au retour des Maternités ou l'ETP réel des temps partiels.

Savoir justifier chaque écart ligne par ligne à l'administration exige aujourd'hui d'être équipé d'un logiciel spécialisé.

Simulateur Index Égalité : Pourquoi automatiser ?

Connecter directement vos données brutes (votre DSN ou votre export paie/SIRH) à un moteur de conformité vous permet :

  • D'assurer le Zéro-Erreur : Fini les mauvaises formules Excel sur les ETP.
  • De simuler l'avenir : Tester quel budget serait nécessaire l'année prochaine pour passer de 72/100 à 85/100.
  • D'obtenir un rapport final : Téléchargeable en PDF (pour le CSE) ou transmissible au ministère du travail en un clic.

Cervilo a été conçu précisément pour résoudre ce problème structurel. Notre moteur de calcul de l'Index (conforme à la méthodologie légale française) croise vos données instantanément et génère le plan de correction budgétaire optimal avec notre IA.

FAQ : Questions Fréquentes sur le Calcul de l'Index

Puis-je utiliser un simple fichier Excel (Simulateur) ?

Le Ministère propose l'outil Index EgaPro, mais vous devez préalablement manipuler et "nettoyer" vos données sur Excel. Pour une PME avec beaucoup d'entrées/sorties ou de temps partiels, cela représente des dizaines d'heures de modélisation manuelle risquée.

Que se passe-t-il si mon effectif "valide" est trop faible ?

Si après avoir exclu certains contrats ou petits groupes, les salariés pris en compte représentent moins de 40% de l'effectif total, alors l'Index est déclaré comme "incalculable" cette année-là.

Les CDD sont-ils inclus dans le calcul ?

Oui. Tous les contrats courts (CDD) d'au moins 6 mois dans l'année de référence, ainsi que les CDI, doivent être inclus dans l'effectif pris en compte pour la tranche de l'Index.

Doit-on publier le résultat global ou le détail de chaque indicateur ?

Depuis 2022, la loi exige la transparence totale. Vous devez publier de manière visible sur le site officiel de votre entreprise le score global ainsi que la note obtenue pour chacun des 5 indicateurs.

À qui dois-je transmettre mon Index calculé ?

Vous devez déclarer votre résultat et tous vos indicateurs à la Dreets via le portail gouvernemental Repérer, et transmettre obligatoirement ce rapport détaillé au Comité Social et Économique (CSE).

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Lancement officiel prévu prochainement accès anticipé réservé aux premières entreprises inscrites.